CHSCT

 

 

Objectifs et programme de la formation

 

 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION CHSCT

• - assimiler les connaissances indispensables aux missions du CHSCT ou au CHS (secteur public)
• - être capable d'analyser les risques en entreprise, de mener une enquête en cas d'accident, de maladie professionnelle
• - mettre en place des actions de prévention
• - d'être capable d'évaluer et de réévaluer les actions de prévention mises en place
• - rendre le CHSCT autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions

PROGRAMME DE LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

 

Introduction :

Le CHSCT, institution représentative du personnel spécialisée dans l'hygiène et la sécurité qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.

A ce titre, il est un acteur fondamental de la sécurité dans l'entreprise, aux côtés du chef d'établissement, président de l'institution et dépositaire de l'obligation de sécurité dans l'établissement

 

 

 

Cadre général:

 

(droit à la formation, le congé de formation, demande de formation, renouvellement de la formation, financement de la formation....)

Notion d'effectif et d'établissement (activités soumises à l'obligation de mettre en place un CHS(CT), notions d'établissement,

 

Généralités sur le CHS(CT)

 

•-         Constitution et composition d'un CHS(CT) (les candidats aux fonctions de membre au CHS(CT), les modalités de désignation d'un membre au CHS(CT), rôle des délégués du Personnel en cas de carence de CHS(CT), rôle du secrétaire,...)

•-         Rôle et statut des membres au CHS(CT) (rôle et missions des membres au CHS(CT), statut des membres au CHS(CT), les heures ne s'imputant pas au crédit d'heures, les heures s'imputant sur le crédit d'heures, le paiement des heures de délégation, Protection des membres représentants le personnel,...)

•-         Champ d'action des membres au CHS(CT) (réunions du CHS(CT), l'ordre du jour, les moyens juridiques du CHS(CT), les moyens financiers et matériels du CHS(CT), droit de regard, possibilité de circuler et de se déplacer, le local, L'accessibilité à différends registres et documents relatifs à l'hygiène, sécurité et conditions de travail, mes obligations envers une certaine catégorie de personnes, rôle des membres au CHS(CT) dans le cas ou un salarié a fait jouer son droit d'alerte ou de retrait, Recours à un expert, rôle des membres du CHS(CT) en cas d'intervention d'une entreprise extérieure ...)

 

•-         Enquête après accidents et incidents (avec réalisation d'un arbre des causes)

 

 

 

Textes sur l'hygiène et la sécurité

 

•-         les obligations en matière de formation : sécurité incendie....gestes et postures

•-         Les obligations de l'employeur (art L.4121-1 CT) mais également des salariés (art.L.4122-1 CT), rappel également de l'arrêt de Cour de Cass.Soc de juillet 2004 concernant la faute inexcusable du salarié

•-         Le document unique

•-         Décret du 20 février 92 (Plan de Prévention)

•-         Définition de l'accident du travail, de l'accident de trajet et de la maladie professionnelle

 

 

 

Exercices pratiques :

 

•-         Analyse d'accident (avec réalisation de l'arbre des causes et recherche de mesures de prévention)

•-         Les membres doivent répondre à une trentaine de question posée suivant les informations figurant sur  le bouquin INRS (ED 896) et en rechercher les textes réglementaires (le travail de groupe est recommandé)

•-         Audit d'un service ou d'une situation de travail pour évaluer les risques de survenu d'un accident ou d'incidents répétés (entreprise de + de 300 salariés)

•-         Analyse d'un accident du travail qui s'est déroulé dans l'entreprise (entreprise de + de 300 salariés)

•-         Etude et analyse des fiches de données de sécurité

FORMATION CHSCT - APPLICATIONS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Visite terrain et diagnostic sécurité (formation du CHSCT en intra)
Projection de diapositives
QCM, étude de cas

Méthodes pédagogiques utilisées :

 

•-         méthode de la participation inter active

•-         explication théorique suivant le déroulement du cours sous format power point

•-         exercices pratiques :

•-         Analyse d'un cas pratique d'accident avec élaboration de l'arbre des causes et recherche d'actions de prévention (travail commun)

•-         Etude réalisée en groupe portant sur l'analyse d'un poste de travail ou d'un service

PERSONNES CONCERNÉES

Présidents de CHSCT
Représentants de la direction au CHSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le rôle et les missions du CHSCT.
Connaitre les droits et devoirs de chacun.
Organiser le fonctionnement du CHSCT.
Connaître les principales obligations réglementaires de la sécurité.

PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉSIDENT DU CHSCT

Les acteurs de la sécurité

Rôle et missions du CHSCT, de l'inspection du travail, de la CRAM, du médecin du travail

Le fonctionnement du CHSCT

La composition du CHSCT.
La mise en place et le renouvellement
L'organisation des réunions
L'organisation des visites
Le bilan et le programme annuel de prévention
L'information et la consultation du CHSCT
Droits et obligations des membres du CHSCT
Les situations exceptionnelles

L'étendue des missions du CHSCT

La place du CHSCT dans l'entreprise
Revue des missions du CHSCT

L‘essentiel réglementaire

Les incontournables de la réglementation sécurité
Focus sur les obligations récentes et derniers cas de jurisprudence

Procédure d'évaluation :

Le formateur durant les trois jours où cinq jours de formation apprécient les difficultés ou les thèmes assimilés par chacun des stagiaires notamment à l'occasion des exercices pratiques. Ce contrôle de connaissance est transcrit sur un document.

Document pédagogique :

1 livret remis à chaque stagiaire

Délivrance d'une attestation de stage à la fin de la formation

Durée :

• 3 jours pour les entreprises de 50à 300 salariés
• 5 jours pour les entreprises > à 300 salariés

Les moyens

Le local

 

Matériels

Vidéo projecteur

Ordinateur portable

Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter :

Mme Muriel Castermant / Mr Dominique Chausson

                                                                                     

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